Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER ÉCLIPSE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Atelier Éclipse. Atelier Éclipse propose des bijoux et créations artisanales, notamment des bracelets, colliers et autres créations réalisées à la main.
2. Vendeur
Atelier Éclipse – Entreprise individuelle, micro-entreprise
SIREN : 508 432 291
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : 137 rue Blanche de Castille, 45320 Chantecoq, France
E-mail : emmy.bobard9@gmail.com
Téléphone : 07 49 30 03 51
3. Produits
Les bijoux Atelier Éclipse sont fabriqués artisanalement. De légères variations de couleurs, de dimensions ou d’aspect peuvent exister d’une création à l’autre et font partie du caractère artisanal de chaque pièce. Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Atelier Éclipse bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commandes
Le client doit vérifier le contenu de sa commande et les informations communiquées avant de procéder au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande. Les commandes sont préparées après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les modes, frais et délais estimatifs de livraison sont indiqués lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir informé Atelier Éclipse de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit conformément aux modalités indiquées dans la politique de retour. Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
9. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être correctement protégés et retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les modalités détaillées concernant les retours et remboursements sont précisées dans la politique de retour et de remboursement de la boutique.
10. Produits endommagés ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Atelier Éclipse dans les meilleurs délais à l’adresse emmy.bobard9@gmail.com en joignant, si possible, des photographies permettant d’identifier le problème.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Atelier Éclipse bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, logos et éléments visuels présentés sur la boutique Atelier Éclipse sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des droits prévus par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
14. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Atelier Éclipse afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Éclipse.
Médiateur : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.